Reset list
Zone d'aménagement concertée (ZAC)
Procédure d'aménagement, une zone d'aménagement concertée est un secteur identifié par un périmètre au sein duquel une collectivité ou un établissement public décide de réaliser des aménagements et équipements de terrains en vue de la construction de logements, de commerces ou de pôles d’activités économiques. L’un des objectifs principaux de cette procédure est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés.
Zone de Protection du Patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
Une ZPPAUP a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.
Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique, floristique (ZNIEFF)
Une zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique se définit par l’identification scientifique d’un secteur particulièrement intéressant sur le plan écologique. La ZNIEFF est un outil de connaissance des milieux naturels, se traduisant par une démarche d'inventaire menée sur l'ensemble du territoire, à l'échelle régionale. La ZNIEFF n’a pas de valeur juridique directe. Elle est destinée à éclairer les décisions en matière d'aménagement du territoire vis-à-vis du principe de la préservation du patrimoine naturel.
avec
