Un site de Le STIF avec Préfet de la région ile-de-France Région Ile de France Régie autonome des transports parisiens

Bientôt l’enquête publique !

12 janvier 2022

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme se tiendra du 31 janvier au 2 mars 2022.

L’enquête publique constitue une nouvelle étape de participation du public qui a pour buts de :

  • Présenter les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier,
  • Recueillir l’expression du public afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études.

Elle est organisée par la Préfecture du Val-de-Marne, sous l’égide d’une Commission d’enquête indépendante, présidée par M. Jean-Pierre Chaulet, et composée de 4 membres titulaires : M. Jean-François Biechler, M. Jordan Bonaty, M. Alain Charliac et Mme. Nicole Soilly.

Parmi l’ensemble des modalités d’information et de participation, qui seront ouvertes à compter du 31 janvier 2022, 2 réunions publiques et 14 permanences de la Commission d’Enquête sont prévues.

Retrouvez prochainement sur ce site internet le dossier d’enquête publique ainsi que toutes les modalités d’information et de participation qui seront à votre disposition pendant le temps de l’enquête publique !

> Consulter l’arrêté inter-préfectoral et ses annexes.

Retour haut de page
Prolongement du Métro 1 à Val de Fontenay
Personnaliser les cookies

Nous avons recours à l'utilisation de traceurs statistiques afin de suivre et d’améliorer la qualité du site. Conformément à la règlementation en vigueur, ces données récoltées sont anonymisées. Vous pouvez accepter l'utilisation de ces traceurs en cochant les cases correspondantes ou les bloquer en les décochant.