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La décision de l’Etat

L’Etat a rendu, le 14 décembre 2022 la décision de ne pas déclarer l’utilité publique du projet en l’état. S’il confirme et affirme l’utilité du prolongement de la ligne 1 du Métro à Val de Fontenay, le Gouvernement demande d’approfondir les études, notamment pour optimiser ses impacts environnementaux.

Ile-de-France Mobilités, maître d’ouvrage conjoint du projet, rappelle la nécessité de poursuivre le projet, les engagements qu’elle a déjà pris dans sa déclaration de projet pour répondre à chacune des réserves développées par la commission d’enquête. Ile-de-France Mobilité demande à l’Etat son engagement au CPER pour poursuivre les études. Pour plus de détail, lire le communiqué de presse.

Déclaration de projet approuvée et engagements sur des améliorations

Après l’enquête publique qui s’est tenue du 31 janvier au 2 mars 2022 et qui a recueilli 8 229 observations, et après avoir pris connaissance du rapport de la commission d’enquête publié le 2 mai 2022, le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités s’est réuni le 12 juillet 2022 pour acter des suites du projet.

A l’unanimité, le conseil a approuvé la déclaration de projet assortie de 2 modifications et 7 engagements qui permettent d’améliorer le projet des maîtres d’ouvrage et demande aux préfets de prononcer sa déclaration d’utilité publique.

Retrouvez ci-dessous :

> La délibération du Conseil d’administration
> Sa première annexe “Motifs et considérations justifiant l’intérêt général du projet de prolongement de la ligne 1 du métro”
> Sa seconde annexe “Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet de prolongement de la ligne 1 du métro jusqu’à Val de Fontenay sur l’environnement ou la santé humaine”

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Prolongement du Métro 1 à Val de Fontenay
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