mars 2022 - Prolongement du Métro 1 à Val de Fontenay

Clôture de l’enquête publique : merci pour votre participation !

3 mars 2022

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de prolongement du métro 1 à Val de Fontenay s’est tenue du 31 janvier au 2 mars 2022. Plus de 7 000 avis ont été déposés sur le registre électronique … Continue reading Clôture de l’enquête publique : merci pour votre participation ! →

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Enquête publique

Dernière phase de consultation du public, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets, tout en permettant au public d’exprimer à nouveau son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est établi par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il /elle formule un avis favorable ou défavorable, l’avis favorable pouvant, le cas échéant, être assorti de réserves et/ou de recommandations. C’est sur la base de cet avis que sera adoptée la déclaration d’utilité publique par le préfet.

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