octobre 2015 - Prolongement du Métro 1 à Val de Fontenay

Les études se poursuivent !

16 octobre 2015

Suite à l’approbation du bilan de la concertation en juillet 2015, le Conseil du STIF du 8 octobre 2015 a approuvé une convention de financement d’un montant de 5,5 millions d’euros pour poursuivre les études sur le prolongement du Métro … Continue reading Les études se poursuivent ! →

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Enquête publique

Dernière phase de consultation du public, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets, tout en permettant au public d’exprimer à nouveau son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est établi par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il /elle formule un avis favorable ou défavorable, l’avis favorable pouvant, le cas échéant, être assorti de réserves et/ou de recommandations. C’est sur la base de cet avis que sera adoptée la déclaration d’utilité publique par le préfet.

Concertation

La concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ou par l’article R 121-2 du code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public.

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