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Maitre d'ouvrage

Rôle défini par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique : « le maître d’ouvrage d’un projet est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. […]. Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réaliser et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet la réalisation des études et l’exécution des travaux. Le maître d’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins que celle-ci doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économiques, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement ».
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